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Schémas d’optimisation fiscale

La 3e loi de finances rectificative pour 2012 encadre plus strictement certains schémas d’optimisation fiscale. Les nouvelles mesures adoptées, dans le cadre du collectif de fin d’année 2012, conduisent nécessairement à repenser les schémas de transmission des entreprises.
Nos experts vous présentent quelques-unes de ces nouvelles mesures.

Réduction d’ISF / Investissement direct au capital de PME

La loi de finances 2013 a maintenu les dispositifs en vigueur permettant de bénéficier d’une réduction ISF. L’investissement au capital de PME ouvre toujours droit à une réduction d’ISF de 50% du montant investi.

Baisse du quotient familial : quelle stratégie adopter ?

Le nouvel abaissement à 1500 euros de l’avantage fiscal par demi-part va alourdir l’impôt sur le revenu supporté par de nombreux ménages dont le revenu mensuel dépasse 5300 euros, chiffre rapidement atteint dès lors que les deux parents travaillent.

Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’information

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

Mise en conformité des contrats de retraite supplémentaire avant le 30 juin 2014

Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour mettre en conformité leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies de type "Article 83".

Les perspectives bien sombres de nos retraites

A la lecture des résultats 2013, l’Agirc affiche un déficit de 1.24 milliards d’euros. Il y a urgence…..surtout si l’on se met ce résultat déficitaire en perspective avec les réserves de financement qui ne sont que de 9 milliards d’euros. Pour faire simple, les pensions versées sont supérieures aux cotisations encaissées…

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